Arch Disability Law Centre - March 24, 2025

Communiqué de presse – Victoire des passagers handicapés contre Air Canada

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

24 mars 2025

Dans une décision faisant jurisprudence rendue vendredi, la Cour d'appel fédérale, dans l'affaire Air Canada c. Rose, a confirmé une décision ordonnant à Air Canada d'accommoder les personnes handicapées utilisant des appareils d'aide à la mobilité. Cette décision marque un tournant important dans la lutte pour l'accessibilité qui a débuté il y a plus de huit ans.

En réponse à cette décision, Tim Rose a déclaré : « cette affaire ne concernait pas uniquement ma personne ou mon droit de prendre l'avion pour Cleveland. Il s'agissait du droit de tous les Canadiens handicapés d'accéder au système de transport sur la base de l'égalité avec les autres. Je suis fier d'avoir contribué à ce changement important et à cette victoire pour les Canadiens handicapés, et j'espère que davantage de voyages sans obstacle se produiront à l'avenir. »

La Cour d'appel fédérale a confirmé la décision de l'Office des transports du Canada selon laquelle le remplacement pour avion accessible avec un préavis de 21 jours et lorsqu'il est impossible de réserver un passager sur un autre vol accessible ne causerait pas de contrainte excessive à Air Canada.

Bien que cet accommodement puisse entraîner des coûts supplémentaires pour Air Canada, la Cour a souligné que « la taille de l'entreprise Air Canada » est pertinente pour évaluer la capacité d'Air Canada à remplacer des avions accessibles.

De plus, la Cour a jugé qu'il était approprié pour l'Office des transports du Canada d'ordonner à Air Canada de rendre compte dans son plan d'accessibilité de la manière dont elle tiendra compte de l'accessibilité pour les personnes handicapées utilisant un fauteuil roulant électrique.

Lors d'une audience tenue le 26 novembre 2024, ARCH et Lesli Bisgould, du Bureau des ressources cliniques d'Aide juridique Ontario, ont représenté M. Rose pour défendre la décision de l'Office des transports du Canada. Nous tenons à remercier le Bureau des ressources cliniques et Lesli Bisgould pour leur expertise et leur dévouement dans cette importante affaire.

Ilinca Stefan, avocate de ARCH Centre du droit des personnes handicapées, affirme que « cette décision démontre le rôle essentiel des tribunaux pour garantir la protection des droits fondamentaux des personnes lorsque les grandes entreprises ne rendent pas leurs services inclusifs ». En 2016, Tim Rose s'est vu refuser l'accès à un vol d'Air Canada reliant Toronto à Cleveland car l'avion ne pouvait accueillir son fauteuil roulant électrique. ARCH a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada au nom de M. Rose, invoquant son droit à un transport accessible.

En août 2023, l'Office des transports du Canada a rendu une décision ordonnant à Air Canada d'apporter des modifications opérationnelles pour rendre ses services plus accessibles. La Cour d'appel fédérale a examiné attentivement l'analyse de l'Office des transports du Canada et a confirmé sa décision.

La décision est disponible sur le site web de la Cour d'appel fédérale en français et en anglais.

ARCH Centre du droit des personnes handicapées (ARCH) est une clinique juridique spécialisée pratiquant exclusivement en droit des personnes handicapées. Depuis son incorporation en 1979, ARCH est un leader dans la défense des droits des personnes handicapées et dans les litiges relatifs aux cas types. Pour apprendre davantage sur ARCH, visiter archdisabilitylaw.ca.

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Personne-Contact :

Ilinca Stefan and Gabriel Reznick, Avocats
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